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Urgence – Risque de rupture de soins- LFSS / Double facturation

Publiée
30 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
120
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
3 nov. 2025 67 Ouverte
10 nov. 2025 84 Ouverte
17 nov. 2025 85 Ouverte
24 nov. 2025 87 Ouverte
1 déc. 2025 88 Ouverte
15 déc. 2025 92 Ouverte
29 déc. 2025 93 Ouverte
19 janv. 2026 94 Ouverte
26 janv. 2026 95 Ouverte
9 févr. 2026 96 Ouverte
16 févr. 2026 99 Ouverte
23 févr. 2026 107 Ouverte
2 mars 2026 108 Ouverte
9 mars 2026 109 Ouverte
16 mars 2026 110 Ouverte
6 avr. 2026 116 Ouverte
13 avr. 2026 119 Ouverte
20 avr. 2026 120 Classée
17 nov. 2026 120 Classée

57 relevés conservés depuis le 3 novembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.