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Sécurité , Contrôle technique des Motos

Publiée
7 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
32
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
13 oct. 2025 6 Ouverte
20 oct. 2025 7 Ouverte
27 oct. 2025 9 Ouverte
3 nov. 2025 10 Ouverte
10 nov. 2025 12 Ouverte
17 nov. 2025 18 Ouverte
5 janv. 2026 20 Ouverte
19 janv. 2026 21 Ouverte
26 janv. 2026 23 Ouverte
16 févr. 2026 24 Ouverte
23 févr. 2026 25 Ouverte
30 mars 2026 27 Ouverte
6 avr. 2026 28 Ouverte
13 avr. 2026 31 Ouverte
20 avr. 2026 32 Classée
17 nov. 2026 32 Classée

60 relevés conservés depuis le 13 octobre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.