← Pétitions · Anomalies

Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne

Publiée
1 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
67
Fin du recueil
3 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
6 oct. 2025 1 Ouverte
13 oct. 2025 5 Ouverte
20 oct. 2025 19 Ouverte
27 oct. 2025 23 Ouverte
3 nov. 2025 25 Ouverte
10 nov. 2025 27 Ouverte
17 nov. 2025 29 Ouverte
1 déc. 2025 34 Ouverte
8 déc. 2025 36 Ouverte
22 déc. 2025 37 Ouverte
5 janv. 2026 38 Ouverte
19 janv. 2026 39 Ouverte
2 févr. 2026 57 Ouverte
9 févr. 2026 59 Ouverte
16 févr. 2026 65 Ouverte
6 avr. 2026 67 Classée
17 nov. 2026 67 Classée

61 relevés conservés depuis le 6 octobre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.