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Pétition pour l’abolition du contrôle technique périodique des deux-roues motorisés

Publiée
1 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
985
Fin du recueil
3 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
6 oct. 2025 17 Ouverte
13 oct. 2025 38 Ouverte
20 oct. 2025 55 Ouverte
27 oct. 2025 71 Ouverte
3 nov. 2025 81 Ouverte
10 nov. 2025 100 Ouverte
17 nov. 2025 164 Ouverte
24 nov. 2025 182 Ouverte
1 déc. 2025 200 Ouverte
8 déc. 2025 228 Ouverte
15 déc. 2025 233 Ouverte
22 déc. 2025 249 Ouverte
29 déc. 2025 273 Ouverte
5 janv. 2026 462 Ouverte
12 janv. 2026 513 Ouverte
19 janv. 2026 557 Ouverte
26 janv. 2026 590 Ouverte
2 févr. 2026 604 Ouverte
9 févr. 2026 630 Ouverte
16 févr. 2026 660 Ouverte
23 févr. 2026 711 Ouverte
2 mars 2026 738 Ouverte
9 mars 2026 765 Ouverte
16 mars 2026 774 Ouverte
23 mars 2026 794 Ouverte
30 mars 2026 947 Ouverte
6 avr. 2026 985 Classée
17 nov. 2026 985 Classée

61 relevés conservés depuis le 6 octobre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.