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Règlementation animaux de compagnie

Publiée
29 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
72
Fin du recueil
9 juillet 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
6 oct. 2025 5 Ouverte
13 oct. 2025 6 Ouverte
20 oct. 2025 12 Ouverte
27 oct. 2025 13 Ouverte
3 nov. 2025 16 Ouverte
10 nov. 2025 18 Ouverte
17 nov. 2025 21 Ouverte
24 nov. 2025 24 Ouverte
1 déc. 2025 25 Ouverte
8 déc. 2025 27 Ouverte
19 janv. 2026 32 Ouverte
26 janv. 2026 34 Ouverte
2 févr. 2026 36 Ouverte
9 févr. 2026 37 Ouverte
16 févr. 2026 44 Ouverte
23 févr. 2026 45 Ouverte
2 mars 2026 46 Ouverte
16 mars 2026 49 Ouverte
30 mars 2026 50 Ouverte
6 avr. 2026 54 Ouverte
13 avr. 2026 62 Ouverte
20 avr. 2026 63 Ouverte
11 mai 2026 65 Ouverte
18 mai 2026 67 Ouverte
25 mai 2026 68 Ouverte
8 juin 2026 70 Ouverte
15 juin 2026 71 Ouverte
3 juil. 2026 72 Ouverte
13 juil. 2026 72 Classée
17 nov. 2026 72 Classée

61 relevés conservés depuis le 6 octobre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.