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Création du Robot Cotisation et de la Contribution de Travail Automatisé (CTA)

Publiée
1 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
89
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
6 oct. 2025 2 Ouverte
13 oct. 2025 3 Ouverte
20 oct. 2025 5 Ouverte
3 nov. 2025 10 Ouverte
10 nov. 2025 12 Ouverte
17 nov. 2025 16 Ouverte
24 nov. 2025 18 Ouverte
1 déc. 2025 19 Ouverte
8 déc. 2025 20 Ouverte
15 déc. 2025 21 Ouverte
29 déc. 2025 27 Ouverte
5 janv. 2026 42 Ouverte
12 janv. 2026 43 Ouverte
19 janv. 2026 46 Ouverte
26 janv. 2026 49 Ouverte
2 févr. 2026 50 Ouverte
9 févr. 2026 54 Ouverte
16 févr. 2026 60 Ouverte
2 mars 2026 69 Ouverte
9 mars 2026 79 Ouverte
16 mars 2026 84 Ouverte
30 mars 2026 85 Ouverte
6 avr. 2026 88 Ouverte
13 avr. 2026 89 Ouverte
20 avr. 2026 89 Classée
17 nov. 2026 89 Classée

61 relevés conservés depuis le 6 octobre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.