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Démarches administratives Auto-entreprineur (aide-soignante diplômée)

Publiée
1 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
7
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
6 oct. 2025 2 Ouverte
8 déc. 2025 3 Ouverte
19 janv. 2026 4 Ouverte
9 févr. 2026 5 Ouverte
2 mars 2026 6 Ouverte
13 avr. 2026 7 Ouverte
20 avr. 2026 7 Classée
17 nov. 2026 7 Classée

61 relevés conservés depuis le 6 octobre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.