← Pétitions · Anomalies

Sécurité routière (Vélos)

Publiée
17 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
29
Fin du recueil
3 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 7 Ouverte
29 sept. 2025 8 Ouverte
6 oct. 2025 9 Ouverte
3 nov. 2025 11 Ouverte
17 nov. 2025 12 Ouverte
24 nov. 2025 13 Ouverte
22 déc. 2025 15 Ouverte
5 janv. 2026 17 Ouverte
12 janv. 2026 18 Ouverte
19 janv. 2026 19 Ouverte
26 janv. 2026 21 Ouverte
2 févr. 2026 23 Ouverte
9 févr. 2026 25 Ouverte
16 févr. 2026 27 Ouverte
2 mars 2026 28 Ouverte
16 mars 2026 29 Ouverte
6 avr. 2026 29 Classée
17 nov. 2026 29 Classée

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.