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Nouveau système de République

Publiée
19 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
109
Fin du recueil
3 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 44 Ouverte
29 sept. 2025 69 Ouverte
6 oct. 2025 71 Ouverte
13 oct. 2025 76 Ouverte
20 oct. 2025 78 Ouverte
3 nov. 2025 79 Ouverte
10 nov. 2025 80 Ouverte
24 nov. 2025 81 Ouverte
1 déc. 2025 82 Ouverte
8 déc. 2025 83 Ouverte
15 déc. 2025 84 Ouverte
22 déc. 2025 86 Ouverte
12 janv. 2026 87 Ouverte
26 janv. 2026 89 Ouverte
2 févr. 2026 90 Ouverte
9 févr. 2026 91 Ouverte
16 févr. 2026 97 Ouverte
23 févr. 2026 99 Ouverte
2 mars 2026 100 Ouverte
16 mars 2026 101 Ouverte
23 mars 2026 102 Ouverte
30 mars 2026 103 Ouverte
6 avr. 2026 109 Classée
17 nov. 2026 109 Classée

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.