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Pour une transition vers un capital salarié majoritaire et équitable dans les entreprises françaises

Publiée
17 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
18
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 4 Ouverte
29 sept. 2025 5 Ouverte
3 nov. 2025 6 Ouverte
17 nov. 2025 7 Ouverte
24 nov. 2025 9 Ouverte
1 déc. 2025 10 Ouverte
29 déc. 2025 11 Ouverte
16 févr. 2026 13 Ouverte
2 mars 2026 14 Ouverte
6 avr. 2026 15 Ouverte
13 avr. 2026 18 Ouverte
20 avr. 2026 18 Classée
17 nov. 2026 18 Classée

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.