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Suppression des normes superflues grâce à l'Intelligence Artificielle

Publiée
17 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
10
Fin du recueil
3 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 4 Ouverte
17 nov. 2025 5 Ouverte
1 déc. 2025 6 Ouverte
2 févr. 2026 7 Ouverte
9 févr. 2026 8 Ouverte
23 févr. 2026 9 Ouverte
16 mars 2026 10 Ouverte
6 avr. 2026 10 Classée
17 nov. 2026 10 Classée

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.