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Interdiction des vtc et des plateformes de VTC en france

Publiée
17 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
226
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 138 Ouverte
29 sept. 2025 143 Ouverte
6 oct. 2025 144 Ouverte
13 oct. 2025 175 Ouverte
20 oct. 2025 177 Ouverte
3 nov. 2025 180 Ouverte
10 nov. 2025 199 Ouverte
17 nov. 2025 200 Ouverte
24 nov. 2025 202 Ouverte
22 déc. 2025 204 Ouverte
5 janv. 2026 205 Ouverte
19 janv. 2026 207 Ouverte
26 janv. 2026 208 Ouverte
16 févr. 2026 209 Ouverte
16 mars 2026 210 Ouverte
6 avr. 2026 213 Ouverte
13 avr. 2026 215 Ouverte
27 avr. 2026 216 Ouverte
8 juin 2026 218 Ouverte
13 juil. 2026 220 Ouverte
7 sept. 2026 222 Ouverte
28 sept. 2026 223 Ouverte
2 nov. 2026 225 Ouverte
9 nov. 2026 226 Ouverte
17 nov. 2026 226 Ouverte

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.