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Pétition citoyenne – Contrat collectif du Vivant

Publiée
19 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
103
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 30 Ouverte
29 sept. 2025 60 Ouverte
6 oct. 2025 68 Ouverte
20 oct. 2025 69 Ouverte
27 oct. 2025 70 Ouverte
3 nov. 2025 72 Ouverte
17 nov. 2025 73 Ouverte
16 févr. 2026 74 Ouverte
9 mars 2026 75 Ouverte
23 mars 2026 76 Ouverte
6 avr. 2026 77 Ouverte
13 avr. 2026 78 Ouverte
20 avr. 2026 79 Ouverte
11 mai 2026 81 Ouverte
3 juil. 2026 86 Ouverte
13 juil. 2026 89 Ouverte
20 juil. 2026 91 Ouverte
27 juil. 2026 92 Ouverte
3 août 2026 93 Ouverte
10 août 2026 95 Ouverte
7 sept. 2026 96 Ouverte
14 sept. 2026 97 Ouverte
2 nov. 2026 98 Ouverte
9 nov. 2026 103 Ouverte
17 nov. 2026 103 Ouverte

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.