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Passer le code de la route pour conduire une trottinette électrique

Publiée
8 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
125
Fin du recueil
3 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 79 Ouverte
29 sept. 2025 81 Ouverte
6 oct. 2025 83 Ouverte
13 oct. 2025 84 Ouverte
20 oct. 2025 86 Ouverte
27 oct. 2025 88 Ouverte
3 nov. 2025 92 Ouverte
10 nov. 2025 93 Ouverte
17 nov. 2025 96 Ouverte
1 déc. 2025 97 Ouverte
8 déc. 2025 98 Ouverte
22 déc. 2025 99 Ouverte
12 janv. 2026 100 Ouverte
19 janv. 2026 103 Ouverte
26 janv. 2026 104 Ouverte
2 févr. 2026 106 Ouverte
9 févr. 2026 107 Ouverte
16 févr. 2026 112 Ouverte
23 févr. 2026 114 Ouverte
2 mars 2026 118 Ouverte
9 mars 2026 119 Ouverte
23 mars 2026 120 Ouverte
6 avr. 2026 125 Classée
17 nov. 2026 125 Classée

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.