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les reseaux sociaux et les sources mensongères enfin punis d'amende pécuniaires

Publiée
10 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
24
Fin du recueil
24 mars 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 sept. 2025 8 Ouverte
29 sept. 2025 9 Ouverte
6 oct. 2025 10 Ouverte
20 oct. 2025 11 Ouverte
27 oct. 2025 12 Ouverte
15 déc. 2025 13 Ouverte
22 déc. 2025 14 Ouverte
29 déc. 2025 15 Ouverte
5 janv. 2026 16 Ouverte
12 janv. 2026 17 Ouverte
16 févr. 2026 19 Ouverte
23 févr. 2026 20 Ouverte
2 mars 2026 22 Ouverte
9 mars 2026 23 Ouverte
16 mars 2026 24 Ouverte
30 mars 2026 24 Classée
17 nov. 2026 24 Classée

63 relevés conservés depuis le 22 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.