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Proposition de réglementation de l’usage des matières dites «  plastiques » dans la consommation courante

Publiée
1 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
104
Fin du recueil
9 juillet 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
8 sept. 2025 15 Ouverte
15 sept. 2025 28 Ouverte
22 sept. 2025 34 Ouverte
29 sept. 2025 35 Ouverte
6 oct. 2025 36 Ouverte
20 oct. 2025 38 Ouverte
27 oct. 2025 39 Ouverte
10 nov. 2025 40 Ouverte
17 nov. 2025 41 Ouverte
8 déc. 2025 43 Ouverte
15 déc. 2025 44 Ouverte
12 janv. 2026 45 Ouverte
19 janv. 2026 46 Ouverte
9 févr. 2026 49 Ouverte
16 févr. 2026 55 Ouverte
23 févr. 2026 57 Ouverte
2 mars 2026 62 Ouverte
16 mars 2026 63 Ouverte
30 mars 2026 64 Ouverte
6 avr. 2026 71 Ouverte
13 avr. 2026 77 Ouverte
20 avr. 2026 79 Ouverte
27 avr. 2026 80 Ouverte
4 mai 2026 84 Ouverte
11 mai 2026 85 Ouverte
18 mai 2026 90 Ouverte
25 mai 2026 91 Ouverte
1 juin 2026 95 Ouverte
8 juin 2026 96 Ouverte
15 juin 2026 97 Ouverte
3 juil. 2026 99 Ouverte
6 juil. 2026 101 Ouverte
13 juil. 2026 104 Classée
17 nov. 2026 104 Classée

65 relevés conservés depuis le 8 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.