Interdire l’usage des avertisseurs sonores par les trains lors de croisements en zone résidentielle
- Publiée
- 15 septembre 2025
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Statut publié
- Ouverte
- Soutiens
- 21
- Fin du recueil
- 19 juin 2029
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 19 nov. 2026 | 21 | Ouverte |
1 relevés conservés depuis le 19 novembre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.