← Pétitions · Anomalies

Création de structures de vie pour adultes déficients intellectuels modérés

Publiée
1 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
41
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
8 sept. 2025 11 Ouverte
15 sept. 2025 22 Ouverte
22 sept. 2025 23 Ouverte
29 sept. 2025 25 Ouverte
6 oct. 2025 27 Ouverte
27 oct. 2025 28 Ouverte
17 nov. 2025 29 Ouverte
1 déc. 2025 30 Ouverte
15 déc. 2025 31 Ouverte
22 déc. 2025 32 Ouverte
5 janv. 2026 34 Ouverte
19 janv. 2026 35 Ouverte
23 févr. 2026 36 Ouverte
6 avr. 2026 37 Ouverte
13 avr. 2026 41 Ouverte
20 avr. 2026 41 Classée
17 nov. 2026 41 Classée

65 relevés conservés depuis le 8 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.