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Pour la liberté de choix de la mutuelle dans la fonction publique

Publiée
29 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
5 687
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
8 sept. 2025 83 Ouverte
15 sept. 2025 105 Ouverte
22 sept. 2025 114 Ouverte
29 sept. 2025 130 Ouverte
6 oct. 2025 508 Ouverte
13 oct. 2025 553 Ouverte
20 oct. 2025 663 Ouverte
27 oct. 2025 1 173 Ouverte
3 nov. 2025 2 210 Ouverte
10 nov. 2025 2 512 Ouverte
17 nov. 2025 2 796 Ouverte
24 nov. 2025 3 640 Ouverte
1 déc. 2025 4 492 Ouverte
8 déc. 2025 4 757 Ouverte
15 déc. 2025 4 963 Ouverte
22 déc. 2025 5 171 Ouverte
29 déc. 2025 5 213 Ouverte
5 janv. 2026 5 245 Ouverte
12 janv. 2026 5 373 Ouverte
19 janv. 2026 5 404 Ouverte
26 janv. 2026 5 471 Ouverte
2 févr. 2026 5 508 Ouverte
9 févr. 2026 5 533 Ouverte
16 févr. 2026 5 572 Ouverte
23 févr. 2026 5 587 Ouverte
2 mars 2026 5 599 Ouverte
9 mars 2026 5 603 Ouverte
16 mars 2026 5 608 Ouverte
23 mars 2026 5 615 Ouverte
30 mars 2026 5 625 Ouverte
6 avr. 2026 5 644 Ouverte
13 avr. 2026 5 679 Ouverte
20 avr. 2026 5 687 Classée
17 nov. 2026 5 687 Classée

65 relevés conservés depuis le 8 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.