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Déduction de 1% sur les indemnités des élus

Publiée
29 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
46
Fin du recueil
3 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
8 sept. 2025 21 Ouverte
15 sept. 2025 23 Ouverte
22 sept. 2025 25 Ouverte
6 oct. 2025 26 Ouverte
20 oct. 2025 28 Ouverte
27 oct. 2025 29 Ouverte
3 nov. 2025 30 Ouverte
10 nov. 2025 31 Ouverte
17 nov. 2025 32 Ouverte
1 déc. 2025 33 Ouverte
8 déc. 2025 34 Ouverte
29 déc. 2025 35 Ouverte
19 janv. 2026 36 Ouverte
16 févr. 2026 39 Ouverte
23 févr. 2026 41 Ouverte
2 mars 2026 43 Ouverte
30 mars 2026 44 Ouverte
6 avr. 2026 46 Classée
17 nov. 2026 46 Classée

65 relevés conservés depuis le 8 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.