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Pour l'interdiction du sport MOTO-BALL en ville

Publiée
1 septembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
13
Fin du recueil
3 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
8 sept. 2025 3 Ouverte
15 sept. 2025 5 Ouverte
22 sept. 2025 7 Ouverte
3 nov. 2025 8 Ouverte
24 nov. 2025 9 Ouverte
26 janv. 2026 10 Ouverte
9 févr. 2026 11 Ouverte
23 févr. 2026 12 Ouverte
30 mars 2026 13 Ouverte
6 avr. 2026 13 Classée
17 nov. 2026 13 Classée

65 relevés conservés depuis le 8 septembre 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.