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Pour le rétablissement du droit au port d’arme citoyen en France 🇫🇷

Publiée
7 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
331
Fin du recueil
9 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
11 août 2025 41 Ouverte
18 août 2025 86 Ouverte
25 août 2025 97 Ouverte
1 sept. 2025 113 Ouverte
8 sept. 2025 131 Ouverte
15 sept. 2025 145 Ouverte
22 sept. 2025 150 Ouverte
29 sept. 2025 155 Ouverte
6 oct. 2025 159 Ouverte
13 oct. 2025 160 Ouverte
20 oct. 2025 166 Ouverte
27 oct. 2025 283 Ouverte
3 nov. 2025 287 Ouverte
10 nov. 2025 289 Ouverte
17 nov. 2025 295 Ouverte
24 nov. 2025 296 Ouverte
1 déc. 2025 301 Ouverte
8 déc. 2025 306 Ouverte
15 déc. 2025 311 Ouverte
22 déc. 2025 316 Ouverte
29 déc. 2025 317 Ouverte
5 janv. 2026 320 Ouverte
12 janv. 2026 323 Ouverte
26 janv. 2026 324 Ouverte
2 févr. 2026 328 Ouverte
9 févr. 2026 331 Ouverte
16 févr. 2026 331 Classée
17 nov. 2026 331 Classée

69 relevés conservés depuis le 11 août 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.