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Rendre les DTU (Documents Techniques Unifiés) gratuits et accessibles à tous

Publiée
6 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
88
Fin du recueil
9 juillet 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
11 août 2025 19 Ouverte
18 août 2025 29 Ouverte
25 août 2025 33 Ouverte
1 sept. 2025 40 Ouverte
8 sept. 2025 44 Ouverte
15 sept. 2025 47 Ouverte
22 sept. 2025 50 Ouverte
29 sept. 2025 52 Ouverte
20 oct. 2025 56 Ouverte
3 nov. 2025 57 Ouverte
10 nov. 2025 58 Ouverte
8 déc. 2025 59 Ouverte
22 déc. 2025 60 Ouverte
29 déc. 2025 61 Ouverte
19 janv. 2026 63 Ouverte
26 janv. 2026 64 Ouverte
9 févr. 2026 65 Ouverte
16 févr. 2026 67 Ouverte
23 févr. 2026 68 Ouverte
2 mars 2026 70 Ouverte
6 avr. 2026 72 Ouverte
13 avr. 2026 77 Ouverte
20 avr. 2026 78 Ouverte
27 avr. 2026 79 Ouverte
4 mai 2026 81 Ouverte
8 juin 2026 83 Ouverte
22 juin 2026 85 Ouverte
3 juil. 2026 88 Ouverte
13 juil. 2026 88 Classée
17 nov. 2026 88 Classée

69 relevés conservés depuis le 11 août 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.