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Interdiction des drapeaux palestinien/algérien/République islamique d'Iran

Publiée
5 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
232
Fin du recueil
5 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
6 août 2025 55 Ouverte
11 août 2025 59 Ouverte
18 août 2025 71 Ouverte
25 août 2025 86 Ouverte
1 sept. 2025 109 Ouverte
8 sept. 2025 129 Ouverte
15 sept. 2025 156 Ouverte
22 sept. 2025 176 Ouverte
29 sept. 2025 184 Ouverte
6 oct. 2025 187 Ouverte
13 oct. 2025 188 Ouverte
20 oct. 2025 192 Ouverte
27 oct. 2025 193 Ouverte
3 nov. 2025 197 Ouverte
10 nov. 2025 200 Ouverte
17 nov. 2025 204 Ouverte
24 nov. 2025 206 Ouverte
1 déc. 2025 210 Ouverte
8 déc. 2025 214 Ouverte
15 déc. 2025 216 Ouverte
22 déc. 2025 219 Ouverte
5 janv. 2026 221 Ouverte
19 janv. 2026 222 Ouverte
26 janv. 2026 225 Ouverte
2 févr. 2026 232 Ouverte
9 févr. 2026 232 Classée
17 nov. 2026 232 Classée

70 relevés conservés depuis le 6 août 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.