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INSCRIRE DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE LA RECONNAISSANCE ENVERS LES HARKIS ET FAMILLES

Publiée
4 août 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
23
Fin du recueil
5 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
6 août 2025 1 Ouverte
11 août 2025 2 Ouverte
18 août 2025 5 Ouverte
25 août 2025 7 Ouverte
1 sept. 2025 9 Ouverte
8 sept. 2025 12 Ouverte
15 sept. 2025 14 Ouverte
29 sept. 2025 15 Ouverte
13 oct. 2025 18 Ouverte
10 nov. 2025 19 Ouverte
8 déc. 2025 20 Ouverte
5 janv. 2026 21 Ouverte
9 févr. 2026 23 Classée
17 nov. 2026 23 Classée

70 relevés conservés depuis le 6 août 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.