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Changements sur le régime fiscal des cryptomonnaies

Publiée
30 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
89
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 1 Ouverte
6 août 2025 32 Ouverte
11 août 2025 36 Ouverte
18 août 2025 39 Ouverte
25 août 2025 43 Ouverte
1 sept. 2025 44 Ouverte
8 sept. 2025 46 Ouverte
22 sept. 2025 47 Ouverte
13 oct. 2025 49 Ouverte
20 oct. 2025 50 Ouverte
27 oct. 2025 51 Ouverte
3 nov. 2025 52 Ouverte
10 nov. 2025 53 Ouverte
22 déc. 2025 54 Ouverte
19 janv. 2026 56 Ouverte
2 févr. 2026 57 Ouverte
9 févr. 2026 59 Ouverte
2 mars 2026 60 Ouverte
6 avr. 2026 61 Ouverte
13 avr. 2026 64 Ouverte
20 avr. 2026 66 Ouverte
29 avr. 2026 67 Ouverte
18 mai 2026 68 Ouverte
8 juin 2026 69 Ouverte
15 juin 2026 71 Ouverte
3 juil. 2026 72 Ouverte
13 juil. 2026 73 Ouverte
20 juil. 2026 75 Ouverte
27 juil. 2026 76 Ouverte
24 août 2026 78 Ouverte
21 sept. 2026 79 Ouverte
12 oct. 2026 80 Ouverte
19 oct. 2026 81 Ouverte
26 oct. 2026 82 Ouverte
2 nov. 2026 83 Ouverte
9 nov. 2026 88 Ouverte
16 nov. 2026 89 Ouverte
19 nov. 2026 89 Ouverte

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.