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Un référendum pour chaque loi : le pouvoir au peuple !

Publiée
30 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
168
Fin du recueil
5 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 4 Ouverte
6 août 2025 33 Ouverte
11 août 2025 35 Ouverte
18 août 2025 42 Ouverte
25 août 2025 45 Ouverte
1 sept. 2025 59 Ouverte
8 sept. 2025 74 Ouverte
15 sept. 2025 93 Ouverte
22 sept. 2025 101 Ouverte
29 sept. 2025 111 Ouverte
6 oct. 2025 117 Ouverte
13 oct. 2025 119 Ouverte
20 oct. 2025 121 Ouverte
3 nov. 2025 123 Ouverte
10 nov. 2025 128 Ouverte
17 nov. 2025 129 Ouverte
24 nov. 2025 130 Ouverte
1 déc. 2025 133 Ouverte
8 déc. 2025 137 Ouverte
15 déc. 2025 141 Ouverte
22 déc. 2025 148 Ouverte
5 janv. 2026 149 Ouverte
12 janv. 2026 150 Ouverte
19 janv. 2026 152 Ouverte
26 janv. 2026 155 Ouverte
2 févr. 2026 164 Ouverte
9 févr. 2026 168 Classée
19 nov. 2026 168 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.