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Pour une Légalisation Responsable du Cannabis en France

Publiée
27 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
138
Fin du recueil
5 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 20 Ouverte
6 août 2025 34 Ouverte
11 août 2025 35 Ouverte
18 août 2025 42 Ouverte
25 août 2025 50 Ouverte
1 sept. 2025 69 Ouverte
8 sept. 2025 75 Ouverte
15 sept. 2025 88 Ouverte
22 sept. 2025 93 Ouverte
6 oct. 2025 95 Ouverte
13 oct. 2025 98 Ouverte
20 oct. 2025 102 Ouverte
27 oct. 2025 104 Ouverte
3 nov. 2025 106 Ouverte
10 nov. 2025 111 Ouverte
17 nov. 2025 114 Ouverte
24 nov. 2025 118 Ouverte
1 déc. 2025 120 Ouverte
8 déc. 2025 121 Ouverte
15 déc. 2025 123 Ouverte
22 déc. 2025 127 Ouverte
29 déc. 2025 130 Ouverte
5 janv. 2026 132 Ouverte
26 janv. 2026 134 Ouverte
2 févr. 2026 136 Ouverte
9 févr. 2026 138 Classée
19 nov. 2026 138 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.