← Pétitions · Anomalies

Question de la constitutionnalité du pass sanitaire

Publiée
15 mars 2021
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
311
Fin du recueil
21 juin 2022
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Détecté leTypeAvantAprèsBaisse
22 déc. 2025 ⚠ Baisse des soutiens 312 311 1 (0,3 %)

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 312 Archivée
22 déc. 2025 311 Archivée
17 nov. 2026 311 Archivée

71 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.