Maltraitance animale, INTERDICTION de séquestrer un animal dans un lieu NON HABITE même si on le visite régulièrement
- Publiée
- 8 septembre 2025
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission des affaires économiques
- Décision publiée
- ? non publiée par la source
- Statut publié
- Classée
- Soutiens
- 304
- Fin du recueil
- 9 juillet 2026
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 19 nov. 2026 | 304 | Classée |
1 relevés conservés depuis le 19 novembre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.