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Modification du Dispositif Pass'Sport

Publiée
27 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
144
Fin du recueil
16 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 40 Ouverte
6 août 2025 67 Ouverte
11 août 2025 74 Ouverte
18 août 2025 77 Ouverte
25 août 2025 92 Ouverte
1 sept. 2025 108 Ouverte
8 sept. 2025 125 Ouverte
15 sept. 2025 130 Ouverte
22 sept. 2025 131 Ouverte
29 sept. 2025 132 Ouverte
6 oct. 2025 135 Ouverte
13 oct. 2025 136 Ouverte
20 oct. 2025 137 Ouverte
27 oct. 2025 139 Ouverte
3 nov. 2025 140 Ouverte
19 janv. 2026 141 Ouverte
16 févr. 2026 144 Ouverte
23 févr. 2026 144 Classée
19 nov. 2026 144 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.