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Abrogation de la convention-cadre nationale assurance maladie

Publiée
24 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
20
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 7 Ouverte
18 août 2025 8 Ouverte
25 août 2025 9 Ouverte
8 sept. 2025 10 Ouverte
15 sept. 2025 11 Ouverte
22 sept. 2025 12 Ouverte
13 oct. 2025 17 Ouverte
16 févr. 2026 19 Ouverte
2 mars 2026 20 Ouverte
20 avr. 2026 20 Classée
19 nov. 2026 20 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.