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Probité des membres du gouvernement de la République

Publiée
24 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
294
Fin du recueil
5 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 162 Ouverte
6 août 2025 186 Ouverte
11 août 2025 191 Ouverte
18 août 2025 201 Ouverte
25 août 2025 206 Ouverte
1 sept. 2025 217 Ouverte
8 sept. 2025 226 Ouverte
15 sept. 2025 237 Ouverte
22 sept. 2025 243 Ouverte
29 sept. 2025 248 Ouverte
6 oct. 2025 250 Ouverte
13 oct. 2025 253 Ouverte
20 oct. 2025 255 Ouverte
27 oct. 2025 259 Ouverte
3 nov. 2025 260 Ouverte
10 nov. 2025 262 Ouverte
17 nov. 2025 266 Ouverte
24 nov. 2025 268 Ouverte
1 déc. 2025 269 Ouverte
8 déc. 2025 275 Ouverte
15 déc. 2025 277 Ouverte
22 déc. 2025 281 Ouverte
19 janv. 2026 283 Ouverte
2 févr. 2026 288 Ouverte
9 févr. 2026 294 Classée
19 nov. 2026 294 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.