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Amélioration de la démocratie municipale - possibilité de révocation des maires par le conseil municipal

Publiée
24 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
52
Fin du recueil
5 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 17 Ouverte
6 août 2025 20 Ouverte
11 août 2025 22 Ouverte
18 août 2025 26 Ouverte
25 août 2025 27 Ouverte
1 sept. 2025 28 Ouverte
8 sept. 2025 32 Ouverte
15 sept. 2025 35 Ouverte
22 sept. 2025 37 Ouverte
29 sept. 2025 38 Ouverte
13 oct. 2025 40 Ouverte
27 oct. 2025 41 Ouverte
3 nov. 2025 42 Ouverte
17 nov. 2025 44 Ouverte
1 déc. 2025 45 Ouverte
8 déc. 2025 46 Ouverte
22 déc. 2025 49 Ouverte
19 janv. 2026 50 Ouverte
26 janv. 2026 51 Ouverte
2 févr. 2026 52 Ouverte
9 févr. 2026 52 Classée
19 nov. 2026 52 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.