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Étendre les utilisation d'additif au milieu médical et pharmaceutique

Publiée
23 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
77
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 29 Ouverte
6 août 2025 37 Ouverte
11 août 2025 38 Ouverte
18 août 2025 41 Ouverte
25 août 2025 44 Ouverte
1 sept. 2025 46 Ouverte
8 sept. 2025 47 Ouverte
22 sept. 2025 49 Ouverte
29 sept. 2025 51 Ouverte
13 oct. 2025 52 Ouverte
27 oct. 2025 54 Ouverte
3 nov. 2025 57 Ouverte
10 nov. 2025 58 Ouverte
17 nov. 2025 60 Ouverte
24 nov. 2025 63 Ouverte
1 déc. 2025 64 Ouverte
8 déc. 2025 65 Ouverte
15 déc. 2025 66 Ouverte
5 janv. 2026 67 Ouverte
12 janv. 2026 68 Ouverte
19 janv. 2026 69 Ouverte
2 févr. 2026 71 Ouverte
16 févr. 2026 72 Ouverte
23 févr. 2026 75 Ouverte
6 avr. 2026 76 Ouverte
13 avr. 2026 77 Ouverte
20 avr. 2026 77 Classée
19 nov. 2026 77 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.