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Aligner le nombre de jours jours de carence des fonctionnaires d'état et territoriaux sur ceux du privé du

Publiée
23 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
151
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 35 Ouverte
6 août 2025 58 Ouverte
11 août 2025 67 Ouverte
18 août 2025 71 Ouverte
25 août 2025 72 Ouverte
1 sept. 2025 84 Ouverte
8 sept. 2025 96 Ouverte
15 sept. 2025 107 Ouverte
22 sept. 2025 113 Ouverte
29 sept. 2025 116 Ouverte
6 oct. 2025 117 Ouverte
13 oct. 2025 118 Ouverte
20 oct. 2025 119 Ouverte
27 oct. 2025 122 Ouverte
3 nov. 2025 123 Ouverte
10 nov. 2025 124 Ouverte
1 déc. 2025 125 Ouverte
8 déc. 2025 126 Ouverte
15 déc. 2025 127 Ouverte
22 déc. 2025 128 Ouverte
29 déc. 2025 130 Ouverte
12 janv. 2026 131 Ouverte
19 janv. 2026 132 Ouverte
2 févr. 2026 135 Ouverte
9 févr. 2026 137 Ouverte
16 févr. 2026 143 Ouverte
23 févr. 2026 146 Ouverte
16 mars 2026 147 Ouverte
6 avr. 2026 150 Ouverte
20 avr. 2026 151 Classée
19 nov. 2026 151 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.