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Suppression du Département et de la Région sur les plaques d'immatriculation

Publiée
24 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
25
Fin du recueil
5 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 9 Ouverte
6 août 2025 11 Ouverte
11 août 2025 12 Ouverte
18 août 2025 16 Ouverte
25 août 2025 17 Ouverte
1 sept. 2025 18 Ouverte
15 sept. 2025 19 Ouverte
22 sept. 2025 21 Ouverte
13 oct. 2025 22 Ouverte
20 oct. 2025 23 Ouverte
15 déc. 2025 25 Ouverte
9 févr. 2026 25 Classée
19 nov. 2026 25 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.