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TEMPS DE TRAVAIL 37 h au lieu de 2 jours féries travaillés

Publiée
25 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
131
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 104 Ouverte
6 août 2025 110 Ouverte
11 août 2025 114 Ouverte
18 août 2025 116 Ouverte
25 août 2025 118 Ouverte
1 sept. 2025 119 Ouverte
8 sept. 2025 122 Ouverte
22 sept. 2025 123 Ouverte
6 oct. 2025 124 Ouverte
27 oct. 2025 125 Ouverte
15 déc. 2025 126 Ouverte
23 févr. 2026 127 Ouverte
2 mars 2026 128 Ouverte
13 avr. 2026 130 Ouverte
20 avr. 2026 131 Classée
19 nov. 2026 131 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.