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Travail obligatoire des condamnés emprisonnés pour l’armement militaire

Publiée
22 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission de la défense nationale et des forces armées
Statut publié
Ouverte
Soutiens
108
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 14 Ouverte
6 août 2025 23 Ouverte
11 août 2025 27 Ouverte
18 août 2025 30 Ouverte
25 août 2025 32 Ouverte
1 sept. 2025 35 Ouverte
8 sept. 2025 41 Ouverte
15 sept. 2025 44 Ouverte
22 sept. 2025 49 Ouverte
29 sept. 2025 52 Ouverte
6 oct. 2025 53 Ouverte
3 nov. 2025 54 Ouverte
10 nov. 2025 56 Ouverte
24 nov. 2025 57 Ouverte
1 déc. 2025 59 Ouverte
8 déc. 2025 62 Ouverte
22 déc. 2025 65 Ouverte
29 déc. 2025 67 Ouverte
12 janv. 2026 68 Ouverte
26 janv. 2026 69 Ouverte
16 févr. 2026 73 Ouverte
23 févr. 2026 74 Ouverte
30 mars 2026 75 Ouverte
13 avr. 2026 78 Ouverte
27 avr. 2026 79 Ouverte
11 mai 2026 81 Ouverte
25 mai 2026 83 Ouverte
22 juin 2026 84 Ouverte
3 juil. 2026 85 Ouverte
6 juil. 2026 88 Ouverte
13 juil. 2026 89 Ouverte
20 juil. 2026 90 Ouverte
27 juil. 2026 92 Ouverte
3 août 2026 94 Ouverte
5 oct. 2026 95 Ouverte
12 oct. 2026 96 Ouverte
26 oct. 2026 98 Ouverte
2 nov. 2026 99 Ouverte
9 nov. 2026 105 Ouverte
16 nov. 2026 108 Ouverte
19 nov. 2026 108 Ouverte

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.