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Pour une Loi des Soignants

Publiée
22 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
122
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 52 Ouverte
6 août 2025 57 Ouverte
11 août 2025 58 Ouverte
18 août 2025 60 Ouverte
25 août 2025 61 Ouverte
1 sept. 2025 66 Ouverte
8 sept. 2025 78 Ouverte
15 sept. 2025 85 Ouverte
22 sept. 2025 94 Ouverte
29 sept. 2025 98 Ouverte
6 oct. 2025 99 Ouverte
13 oct. 2025 101 Ouverte
27 oct. 2025 104 Ouverte
10 nov. 2025 106 Ouverte
24 nov. 2025 108 Ouverte
1 déc. 2025 110 Ouverte
22 déc. 2025 111 Ouverte
9 févr. 2026 112 Ouverte
16 févr. 2026 116 Ouverte
23 févr. 2026 118 Ouverte
9 mars 2026 119 Ouverte
23 mars 2026 120 Ouverte
6 avr. 2026 121 Ouverte
13 avr. 2026 122 Ouverte
20 avr. 2026 122 Classée
19 nov. 2026 122 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.