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Visite médicale pour permis de conduire des personnes âgées

Publiée
22 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
174
Fin du recueil
22 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 84 Ouverte
6 août 2025 101 Ouverte
11 août 2025 108 Ouverte
18 août 2025 111 Ouverte
25 août 2025 114 Ouverte
1 sept. 2025 125 Ouverte
8 sept. 2025 138 Ouverte
15 sept. 2025 149 Ouverte
22 sept. 2025 151 Ouverte
29 sept. 2025 153 Ouverte
13 oct. 2025 157 Ouverte
20 oct. 2025 158 Ouverte
27 oct. 2025 160 Ouverte
3 nov. 2025 161 Ouverte
10 nov. 2025 166 Ouverte
17 nov. 2025 167 Ouverte
8 déc. 2025 169 Ouverte
15 déc. 2025 170 Ouverte
22 déc. 2025 171 Ouverte
29 déc. 2025 172 Ouverte
19 janv. 2026 173 Ouverte
26 janv. 2026 174 Classée
19 nov. 2026 174 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.