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POUR UN FINANCEMENT ACCRU ET LA CREATION DE NOUVEAUX ETABLISSEMENTS DEDIES AUX ADULTES HANDICAPES EN FRANCE

Publiée
22 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
218
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 113 Ouverte
6 août 2025 129 Ouverte
11 août 2025 135 Ouverte
18 août 2025 137 Ouverte
25 août 2025 140 Ouverte
1 sept. 2025 146 Ouverte
8 sept. 2025 154 Ouverte
15 sept. 2025 159 Ouverte
22 sept. 2025 162 Ouverte
29 sept. 2025 163 Ouverte
6 oct. 2025 165 Ouverte
20 oct. 2025 169 Ouverte
27 oct. 2025 172 Ouverte
3 nov. 2025 175 Ouverte
10 nov. 2025 176 Ouverte
17 nov. 2025 177 Ouverte
24 nov. 2025 179 Ouverte
1 déc. 2025 180 Ouverte
8 déc. 2025 183 Ouverte
22 déc. 2025 184 Ouverte
12 janv. 2026 185 Ouverte
19 janv. 2026 186 Ouverte
26 janv. 2026 187 Ouverte
2 févr. 2026 190 Ouverte
9 févr. 2026 191 Ouverte
16 févr. 2026 194 Ouverte
23 févr. 2026 197 Ouverte
2 mars 2026 200 Ouverte
16 mars 2026 202 Ouverte
23 mars 2026 203 Ouverte
30 mars 2026 204 Ouverte
6 avr. 2026 211 Ouverte
13 avr. 2026 218 Ouverte
20 avr. 2026 218 Classée
19 nov. 2026 218 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.