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Renforcement des peines pour sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

Publiée
21 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
453
Fin du recueil
22 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 210 Ouverte
6 août 2025 243 Ouverte
11 août 2025 251 Ouverte
18 août 2025 265 Ouverte
25 août 2025 272 Ouverte
1 sept. 2025 290 Ouverte
8 sept. 2025 314 Ouverte
15 sept. 2025 341 Ouverte
22 sept. 2025 359 Ouverte
29 sept. 2025 366 Ouverte
6 oct. 2025 374 Ouverte
13 oct. 2025 379 Ouverte
20 oct. 2025 390 Ouverte
27 oct. 2025 394 Ouverte
3 nov. 2025 397 Ouverte
10 nov. 2025 402 Ouverte
17 nov. 2025 407 Ouverte
24 nov. 2025 413 Ouverte
1 déc. 2025 419 Ouverte
8 déc. 2025 429 Ouverte
15 déc. 2025 432 Ouverte
22 déc. 2025 433 Ouverte
29 déc. 2025 435 Ouverte
5 janv. 2026 441 Ouverte
19 janv. 2026 449 Ouverte
26 janv. 2026 453 Classée
19 nov. 2026 453 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.