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Situation des des personnes en situation de handicap mental, autistes sévères ou polyhandicapées dépendantes et de leurs parents

Publiée
21 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
185
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 79 Ouverte
6 août 2025 95 Ouverte
11 août 2025 98 Ouverte
18 août 2025 101 Ouverte
25 août 2025 102 Ouverte
1 sept. 2025 107 Ouverte
8 sept. 2025 113 Ouverte
15 sept. 2025 117 Ouverte
22 sept. 2025 122 Ouverte
29 sept. 2025 127 Ouverte
6 oct. 2025 128 Ouverte
13 oct. 2025 131 Ouverte
27 oct. 2025 132 Ouverte
3 nov. 2025 133 Ouverte
10 nov. 2025 134 Ouverte
17 nov. 2025 135 Ouverte
1 déc. 2025 137 Ouverte
15 déc. 2025 138 Ouverte
5 janv. 2026 139 Ouverte
12 janv. 2026 141 Ouverte
19 janv. 2026 144 Ouverte
26 janv. 2026 147 Ouverte
2 févr. 2026 149 Ouverte
9 févr. 2026 150 Ouverte
16 févr. 2026 156 Ouverte
23 févr. 2026 159 Ouverte
2 mars 2026 163 Ouverte
16 mars 2026 165 Ouverte
23 mars 2026 166 Ouverte
30 mars 2026 167 Ouverte
6 avr. 2026 172 Ouverte
13 avr. 2026 179 Ouverte
20 avr. 2026 185 Classée
19 nov. 2026 185 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.