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Casque obligatoire pour tous les 2 roues

Publiée
21 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
114
Fin du recueil
22 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 59 Ouverte
6 août 2025 66 Ouverte
11 août 2025 67 Ouverte
18 août 2025 74 Ouverte
25 août 2025 77 Ouverte
1 sept. 2025 84 Ouverte
8 sept. 2025 90 Ouverte
15 sept. 2025 91 Ouverte
22 sept. 2025 94 Ouverte
29 sept. 2025 96 Ouverte
6 oct. 2025 97 Ouverte
13 oct. 2025 99 Ouverte
27 oct. 2025 101 Ouverte
3 nov. 2025 103 Ouverte
10 nov. 2025 104 Ouverte
17 nov. 2025 106 Ouverte
24 nov. 2025 107 Ouverte
1 déc. 2025 108 Ouverte
8 déc. 2025 109 Ouverte
22 déc. 2025 111 Ouverte
5 janv. 2026 112 Ouverte
19 janv. 2026 113 Ouverte
26 janv. 2026 114 Classée
19 nov. 2026 114 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.