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Révision de l'arrêté du 11 aout 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques

Publiée
23 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
59
Fin du recueil
5 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 42 Ouverte
6 août 2025 47 Ouverte
15 sept. 2025 51 Ouverte
22 sept. 2025 52 Ouverte
29 sept. 2025 53 Ouverte
24 nov. 2025 54 Ouverte
8 déc. 2025 55 Ouverte
15 déc. 2025 56 Ouverte
19 janv. 2026 57 Ouverte
26 janv. 2026 58 Ouverte
9 févr. 2026 59 Classée
19 nov. 2026 59 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.