← Pétitions · Anomalies

Possibilité révocation des parlementaires mettant en danger la santé publique: exemple de la loi Duplomb

Publiée
22 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
436
Fin du recueil
22 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 316 Ouverte
6 août 2025 338 Ouverte
11 août 2025 351 Ouverte
18 août 2025 360 Ouverte
25 août 2025 366 Ouverte
1 sept. 2025 381 Ouverte
8 sept. 2025 392 Ouverte
15 sept. 2025 397 Ouverte
22 sept. 2025 402 Ouverte
29 sept. 2025 404 Ouverte
6 oct. 2025 408 Ouverte
13 oct. 2025 411 Ouverte
20 oct. 2025 414 Ouverte
27 oct. 2025 416 Ouverte
17 nov. 2025 417 Ouverte
24 nov. 2025 418 Ouverte
1 déc. 2025 420 Ouverte
8 déc. 2025 426 Ouverte
15 déc. 2025 428 Ouverte
22 déc. 2025 431 Ouverte
29 déc. 2025 432 Ouverte
5 janv. 2026 433 Ouverte
19 janv. 2026 435 Ouverte
26 janv. 2026 436 Classée
19 nov. 2026 436 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.