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Remboursement des séances de rééducation des troubles du goût et de l'odorat

Publiée
15 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
96
Fin du recueil
15 avril 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 75 Ouverte
6 août 2025 77 Ouverte
18 août 2025 78 Ouverte
1 sept. 2025 79 Ouverte
8 sept. 2025 80 Ouverte
15 sept. 2025 81 Ouverte
22 sept. 2025 83 Ouverte
29 sept. 2025 84 Ouverte
6 oct. 2025 85 Ouverte
27 oct. 2025 86 Ouverte
1 déc. 2025 87 Ouverte
22 déc. 2025 90 Ouverte
19 janv. 2026 91 Ouverte
16 févr. 2026 92 Ouverte
23 févr. 2026 93 Ouverte
6 avr. 2026 94 Ouverte
13 avr. 2026 96 Ouverte
20 avr. 2026 96 Classée
19 nov. 2026 96 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.