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Couper son moteur lors de l'arrêt prolongé de son véhicule 🚘

Publiée
1 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
228
Fin du recueil
22 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 193 Ouverte
6 août 2025 201 Ouverte
11 août 2025 202 Ouverte
18 août 2025 205 Ouverte
25 août 2025 207 Ouverte
1 sept. 2025 212 Ouverte
8 sept. 2025 215 Ouverte
22 sept. 2025 218 Ouverte
6 oct. 2025 219 Ouverte
13 oct. 2025 221 Ouverte
10 nov. 2025 222 Ouverte
15 déc. 2025 224 Ouverte
26 janv. 2026 228 Classée
19 nov. 2026 228 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.