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Instaurer un bail d’usage de 80 ans pour les acquéreurs étrangers non-résidents et financer l’habitat rural

Publiée
17 juin 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
119
Fin du recueil
14 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 94 Ouverte
6 août 2025 102 Ouverte
11 août 2025 103 Ouverte
18 août 2025 104 Ouverte
1 sept. 2025 106 Ouverte
8 sept. 2025 109 Ouverte
15 sept. 2025 110 Ouverte
22 sept. 2025 111 Ouverte
6 oct. 2025 112 Ouverte
13 oct. 2025 113 Ouverte
20 oct. 2025 114 Ouverte
27 oct. 2025 115 Ouverte
10 nov. 2025 117 Ouverte
22 déc. 2025 118 Ouverte
5 janv. 2026 119 Ouverte
19 janv. 2026 119 Classée
19 nov. 2026 119 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.